Saint-Jean-de-Monts
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Nos Services :

Service Droit de l’Entreprise :

Rédaction des actes de cession de fonds de commerce, de fonds artisanaux, de fonds libéraux et d’entreprises agricoles, de droit sociaux avec mise en place des garanties d‘actif et de passif, création de société, secrétariat juridique et suivi de la vie sociale, baux commerciaux avec titre exécutoire, modification des statuts, étude sur le statut des dirigeants, accompagnement dans le cadre de la transmission d’entreprise ou de société.

Les Notaires Associés spécialistes en droit de l’entreprise,
droit immobilier, droit civil de la famille et droit des collectivités locales
sont les partenaires du chef d’entreprise, de sa création à sa transmission.



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